Seriez-vous favorable à une solution d’entre aide collaborative, afin de vous faciliter la prise en charge de pathologies ou de situations complexes rencontrées en pratique quotidienne ?

Image banniere rgpd

RGPD

PharmaStat regroupe plus de 14 000 pharmacies sur l'ensemble du territoire, transmettant de façon anonyme l'ensemble de leurs données de ventes. La mission de PharmaStat est d’accompagner les pharmaciens dans le suivi de leur activité et la défense de leur profession, le pharmacien bénéficiant ainsi chaque mois d’un retour d’informations personnalisé, mensuel et gratuit.
Le projet LRX issu des données PharmaStat permet quant à lui de suivre d’une manière longitudinale les délivrances en ville issues d’une prescription. L’anonymisation se fait en utilisant une fonction de hachage cryptographique.

Depuis sa création, Pharmastat a pris des engagements très forts pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Avec l'entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) le 25 Mai 2018 PharmaStat, a mis à jour sa politique de gestion des données personnelles.
Soucieux de mieux protéger vos données, notre objectif est que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons et la manière dont nous les traitons.

 

Pour quelles finalitées vos données sont-elles collectées et traitées ?

Vos données sont d’abord traitées par les pharmacies partenaires, en tant que responsable de traitement, afin de réaliser dans le cadre de leur activité des analyses statistiques des ventes de médicaments, produits de santé et dispositifs médicaux.

IQVIA réalise à partir de ces données et en qualité de responsable de traitement des analyses de ventes de produits de santé agrégées par typologies de pharmacies, par grands types de prescripteurs et par zones géographiques.

 

rgpd

Quelles sont les analyses réalisées à partir de vos données ?

Les données qui sont recueillies et traitées par IQVIA servent exclusivement à la réalisation d’études sous forme d’analyses statistiques et de modèles analytiques ou prédictifs élaborés pour l’intérêt public dans le domaine médical et pharmaceutique.
Les résultats sont des analyses statistiques présentées sous une forme de tableau de chiffres statistiques agrégés ne permettant pas votre identification directe ou indirecte.

 

Quels types d'études réalise-t-on à partir des données ?

  • Évaluer et suivre le bon usage des médicaments, identifier les interactions médicamenteuse dangereuses
  • Analyser et comprendre la prise en charge des patients au travers
  • Évaluer la persistance et l’observance aux traitements, identifier les facteurs associés
  • Analyser les caractéristiques des patients (âge, sexe, co-morbidités, facteurs de risques, …) en fonction des pathologies traitées
  • Identifier les disparités régionales en termes d’incidence, prévalence des pathologies traitées, de prise en charge des patients et de leur parcours, etC

 

Protection des données personnelles

Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?

C’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Le réseau PHARMASTAT étant constitué de données à caractère personnel, les traitements de données qui en sont issus sont donc soumis aux dispositions suivantes :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (règlement sur la protection des données, RGPD).

Quels sont mes droits concernant mes données personnelles informatisées ?

Toute personne doit être informée du bénéfice de ces droits. Vous trouverez cette information en cliquant sur les liens correspondants ci-dessous.

Quelles données me concernant pourraient être utilisées ?

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale de la pharmacie
  • Adresse email de l’officine
  • Mot de passe de connexion du site internet PharmaStat

 

Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

  • Droit d’opposition
  • Droits d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de solliciter une limitation du traitement
  • Droit à l’oubli et à l’effacement numérique

 

Votre pharmacien participe à un projet intitulé LRX*. A ce titre, il est équipé d'un module permettant l'extraction des données issues de son logiciel métier vers IQVIA OPERATIONS France ("IQVIA") et, ce, à des fins d'analyses statistiques agrégées et anonymes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ("RGPD"), ainsi qu'à la loi n°78-17 dy 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ("Loi sur la Protection des Données Personnelles"), la présente notice d'information a donc pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles vos données sont recueillies et traitées par IQVIA dans le cadre du Projet LRX.

 

Qu'est-ce que le Projet LRX?

Le Projet LRX est un projet qui s'inscrit dans le cadre d'un intérêt public dont l'objectif est de créer un entrepôt de données dédié à la réalisation de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé.

Ce Projet a dûment fait l'objet d'une autorisation délivrée à IQVIA par la CNIL le 12 juillet 2018 (délibération numéro 2018-289).

 

Votre vie privée est-elle préservée dans le cadre du Projet LRX ?

OUI, votre vie privée est préservée dans le cadre du Projet LRX.

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées n'imposent pas de vous identifier. En conséquence, IQVIA a mis en place des mesures de sécurité renforcées et de minimisation des données visant à garantir la protection de votre vie privée et ainsi de garantir la transmission à IQVIA de données vous concernant en comportant aucune donnée nominative et visant à réduire les risques d'identification directe ou indirecte des données vous concernant.

Vos données sont ainsi transmises à IQVIA suivant une approche de "Protection des données par défaut" conforme aux exigences du RGPD. 

 

Quelles sont les données vous concernant recueillies pour le Projet LRX ?

Les seules données vous concernant recueillies par IQVIA sont uniquement :

  • Un identifiant aléatoire
  • Votre année de naissance, votre sexe

Des données dites « de délivrance » constituées des données de santé relatives aux dispensations de produits de santé vous concernant.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont potentiellement traitées pendant la durée de réalisation des études et analyses statistiques mises en œuvre par IQVIA et ses partenaires contractuels, et, ce, pendant une durée de dix ans au maximum.

 

Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

  • Droit d’opposition ;
  • Droits d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit de solliciter une limitation du traitement ;
  • Droit à l’oubli et à l’effacement numérique.

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits directement auprès de votre pharmacien habituel ou toute autre pharmacie partenaire participant au projet LRX.

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données d’IQVIA pour toute question concernant vos données à caractère personnel. Dans ce cas vous reconnaissez que vous établissez un contact direct avec IQVIA qui pourrait, le cas échéant, conduire en fonction des informations partagées à vous identifier.

Les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par IQVIA sont : eu.dpo@iqvia.com.

 

*Le projet LRX issu des données Pharmastat permet de suivre en longitudinal les délivrances en ville issues d'une prescription. L'anonymisation se fait en utilisant une fonction de hachage cryptographique.

 

Les pharmaciens jouent un rôle central dans le système de soins et avoir accès à une information pertinente et représentative de leur activité est d'une importance cruciale pour tous les acteurs dans ce système.

S'inscrivant précisément dans ce contexte, la société IQVIA Opérations France ("IQVIA") a déployé plusieurs projets de collecte et de traitement de données pour procéder à des études d'évaluation des prises en charge des patients. Les pharmacies du panel Pharmastat ont accepté de participer à un ou plusieurs de ces projets décrits ci-dessous.

Certains de ces projets supposent la collecte des données de médecins prescripteurs et en particulier leur numéro RPPS ou Adeli indirectement auprès des pharmacies d'officine partenaires par le biais d'un module d'extraction interfacé avec leur logiciel métier.

Les prescripteurs sont informés que leurs données font préalablement l'objet de mesures de sécurité renforcées par le Tiers de confiance du pharmacien avant transmission à la société IQVIA afin de protéger leur vie privée, ainsi aucune donnée nominative n'est transmise réduisant les risques d'identification directe ou indirecte des données les concernant.